Créer son journal lycéen : les textes règlementaires

 

Guide pratique « Les droits et la déontologie des journaux lycéens » 

Suis-je responsable de mes écrits ? Qu’est ce que l’on considère comme un « délit de presse » ? Puis-je parler de tout dans le journal de mon lycée ? Où puis-je trouver de l’aide, des conseils, une formation ?...

L’Observatoire des pratiques de presse lycéenne propose dans cette brochure (rénovée à l’occasion de la réforme du lycée) des réponses aux principales questions que se posent les rédactions lycéennes, ainsi qu’une sélection de textes règlementaires de référence. Le lecteur trouvera enfin une présentation des activités de l’Observatoire.

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« Les droits et la déontologie des journaux lycéens » 

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Accès direct aux textes

> « Publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées »
Circulaire n°02-026 du 1er février 2002 actualisant la circulaire n°91-051 du 6 mars 1991 - B.O.E.N. 14 février 2002

> « Création d’un dépôt pédagogique pour les publications scolaires »
Circulaire n°02-025 du 1er février 2002 - B.O.E.N. du 14 février 2002

> « Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture »
Circulaire n°2010-012 du 29 janvier 2010 (extrait) - B.O.E.N. spécial du 4 février 2010

> « Responsabilité et engagement des lycéens »
Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 (extraits) - B.O.E.N. du 26 août 2010

> Code de l’Education (extraits)
. Article L511-2
. Article R511-6
. Article R511-8

 


 

Publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées

Circulaire n°02-026 du 1er février 2002
actualisant la circulaire n°91-051 du 6 mars 1991
B.O.E.N. 14 février 2002

La loi d’orientation sur l’éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989 codifiée au sein du code de l’éducation, art. 511-2) a établi le principe de la liberté d’expression des élèves, notamment dans les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté (en ce qui concerne les élèves de niveau d’études correspondant).
Le décret en Conseil d’État n° 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des lycéens qui a modifie le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, a défini les conditions dans lesquelles les lycéens peuvent, sous leur responsabilité, rédiger et diffuser des publications dans l’établissement (article premier).
Actualisée en prenant en compte les dix années d’expérience du droit de publication, la présente circulaire précise les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le régime des responsabilités qui y est attaché. Elle complète la circulaire relative aux droits et obligations des élèves (n° 91-052 du 6 mars 1991).

I. Le droit de publication des lycéens

Aux termes de l’article 3-4 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié (article premier du décret du 18 février 1991) « Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. »
Conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme ; ainsi plusieurs publications peuvent coexister dans le même établissement si les élèves le souhaitent.
L’exercice de la liberté d’expression peut être individuel ou collectif, cet exercice n’exigeant pas la constitution préalable d’une structure juridique, de type associatif notamment.
Il serait toutefois dangereux de laisser croire aux lycéens que leur capacité d’action en ce domaine ne connaît pas de limites et qu’ils ne risquent pas de voir mettre en cause leur responsabilité. Il faut souligner au contraire que les conditions d’exercice du droit de publication sont très précisément réglementées et qu’a été corrélativement mis en place tout un éventail de sanctions civiles et pénales à la mesure de la liberté d’expression reconnue par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée.

I.a. Les règles à respecter

Les lycéens devront être sensibilisés au fait que l’exercice de ces droits entraîne corrélativement l’application et le respect d’un certain nombre de règles dont l’ensemble correspond à la déontologie de la presse :

- La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits quels qu’ils soient, même anonymes ;
- Ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues...) ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public ;
- Quelle qu’en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. En particulier, les rédacteurs doivent s’interdire la calomnie et le mensonge. La loi sur la presse qualifie d’injurieux l’écrit qui comporte des expressions outrageantes mais qui ne contient pas l’imputation d’un fait précis ; elle qualifie de diffamatoire toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
- Le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, doit toujours être assuré à sa demande.
- Les lycéens s’interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou commercial, sans pour autant s’interdire d’exprimer des opinions.

I.b. Les responsabilités encourues

Les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.

I.c. Le rôle des chefs d’établissement

Ces principes ainsi posés, le chef d’établissement ne saurait pour autant se désintéresser des publications rédigées par les lycéens.
Tout d’abord, il conserve à cet égard un pouvoir essentiel d’appui, d’encouragement ou, à l’inverse, de mise en garde, qui peut faire de lui un conseiller très écouté des élèves. On quitte ici le domaine de l’instruction et de la réglementation génératrices de responsabilité juridique pour celui de la concertation et de la discussion confiantes, essentiel pour le bon fonctionnement de l’établissement et la qualité des relations entre enseignants et élèves. Il est important que les lycéens désireux de créer une publication puissent, s’ils le souhaitent, être guidés dans leur entreprise par des responsables de l’établissement.

Par ailleurs, dans les cas graves prévus par l’article 3-4 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié (article premier du décret du 18 février 1991) le chef d’établissement est fondé à suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement. Il doit notamment prendre en compte les effets sur les conditions de vie et de fonctionnement du service public d’éducation à l’intérieur des établissements scolaires, des faits incriminés. Lorsque la décision de suspension ou d’interdiction de la diffusion de la publication en cause est prise, il en informe par écrit le responsable de cette publication en précisant les motifs de sa décision ainsi que la durée pour laquelle elle est prononcée. L’information du conseil d’administration à laquelle il est tenu peut lui permettre de susciter un débat de nature à éclairer ces décisions et les suites qu’elles appellent.
Réglementairement tenu d’informer le conseil d’administration, le chef d’établissement met cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil, ce qui lui permet de susciter un débat de nature à éclairer sa décision et les suites qu’elle appelle. Il paraît important, compte tenu de ses compétences, que cette question soit évoquée lors de la réunion du conseil des délégués pour la vie lycéenne préalable à celle du conseil d’administration.

II. Les types de publications susceptibles d’être réalisées et diffusées

Les lycéens peuvent choisir, dans le respect des principes rappelés ci-dessus, entre deux types de publications :

II.a. Les publications de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881.

Les lycéens qui le souhaitent peuvent se placer sous ce statut, relativement contraignant.
Il implique, en effet, le respect d’un certain nombre de règles et de formalités, telles que la désignation d’un directeur de la publication, qui doit être majeur, une déclaration faite auprès du procureur de la République concernant notamment le titre du journal et son mode de publication, et le dépôt officiel de deux exemplaires à chaque publication.

II.b. Les publications internes à l’établissement ne s’inscrivant pas dans le cadre de la loi de 1881.

Ces publications ne peuvent pas être diffusées à l’extérieur de l’établissement.
Dans ce cas, les lycéens ne sont pas assujettis à l’ensemble des dispositions relatives aux publications de presse. Ils doivent seulement indiquer au chef d’établissement le nom du responsable de la publication et, le cas échéant, le nom de l’association sous l’égide de laquelle cette publication est éditée.
Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur. Dans ce dernier cas, il devra bénéficier de l’autorisation de ses parents dont la responsabilité est susceptible d’être engagée.
Enfin, conformément à la circulaire n° 2001-184 du 26 septembre 2001, le fonds de la vie lycéenne peut contribuer au financement des publications internes réalisées par des élèves.

II.c. Conservation des publications réalisées par les élèves

Les publications scolaires doivent faire l’objet d’un « dépôt pédagogique » auprès du CLEMI (Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens d’Information) dans les conditions prévues par la circulaire n° 2002-025 du 1er février 2002.

III. La formation des lycéens

La reconnaissance du droit à l’expression écrite des élèves s’accompagnera d’un dispositif de formation.
Le recteur veillera à ce que des stages répondant à ces objectifs soient inscrits au programme académique de formation.
Il s’agira d’apporter non seulement les connaissances propres à cet outil spécifique de communication qu’est la presse, mais encore d’aborder les notions juridiques de base qui s’appliquent à ce domaine.

Les correspondants du Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens d’Information (CLEMI) pourront intervenir dans ces formations, de même que les représentants des associations agréées en vertu du décret n° 90-020 du 13 juillet 1990 (décret relatif aux relations du ministère chargé de l’éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public) et tout professionnel - journaliste, éditeur, libraire, spécialiste du droit de l’information - susceptible d’enrichir le stage de sa compétence.
Les formations pourront être envisagées sous des formes variées s’adressant directement aux élèves, notamment dans le cadre des formations des délégués des élèves, ou s’adressant aux enseignants au travers de stages qui pourraient être mixtes enseignants-élèves.
En complément de sa participation à la formation, le CLEMI remplira, dans le cadre de son statut, une mission de conseil auprès de tous les acteurs de la communauté scolaire (chefs d’établissement, personnels d’éducation, élèves) ainsi qu’une mission de « centre de ressources et d’observatoire ».
De plus amples renseignements sur l’action du CLEMI sont disponibles sur son site Internet : www.clemi.org.

Le recteur et l’inspecteur d’académie sont tenus informés par le chef d’établissement des difficultés qui peuvent être rencontrées dans l’application de la présente circulaire, ainsi que des expériences dont la diffusion peut faciliter sa mise en œuvre.

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Création d’un dépôt pédagogique pour les publications scolaires

Circulaire n°02-025 du 1er février 2002
B.O.E.N. du 14 février 2002

Pour la première fois, le Ministère de l’Education Nationale a demandé au Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens d’Information, le CLEMI, de réaliser un recensement des médias produits par des élèves, de l’école au lycée, pour l’année scolaire 2000-2001.

Il ressort de ce recensement l’existence d’un grand nombre de publications « papier » : 2 275 journaux d’école, 1 237 journaux collégiens et 481 journaux lycéens.
Ces publications, réalisées par des élèves, représentent un moment de l’histoire de l’établissement où elles sont publiées. Jusqu’à présent, la conservation de ces journaux n’était que trop rarement assurée.
Ces publications devront désormais faire l’objet d’un « dépôt pédagogique ». Ce dépôt s’effectue dans les jours qui suivent la parution de la publication en en remettant cinq exemplaires au directeur de l’école ou au chef d’établissement.
Deux de ces exemplaires seront conservés à la Bibliothèque-Centre Documentaire (BCD) de l’école ou au centre de documentation et d’information (CDI) de l’établissement au sein d’un fonds spécialement créé à cet effet.
Les trois exemplaires restants seront adressés au Centre de Liaison de l’Enseignement et des Moyens d’Information, centre sous tutelle du Ministère de l’Education Nationale et associé au Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), qui en assurera l’archivage et la conservation.

Le CLEMI publiera un point sur son activité de collecte et de conservation des publications scolaires au sein de son rapport d’activité annuel présenté à son Conseil d’Orientation et de Perfectionnement (COP) composé de professionnels des médias, de l’éducation, et d’acteurs du système éducatif.
J’appelle votre attention sur l’importance de cette démarche d’archivage des publications scolaires qui s’inscrit dans une perspective de conservation du patrimoine de nos établissements scolaires.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me tenir informé des difficultés que vous pourrez éventuellement rencontrer dans la mise en œuvre de la présente circulaire.

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Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture

Circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 (extrait)
B.O.E.N. spécial du 4 février 2010

I - Essor de la vie culturelle au lycée

D. Éducation aux médias

Les moyens d’information et de communication enrichissent le parcours culturel des élèves et facilitent l’accès à la culture sous tous ses aspects : littéraire, historique, artistique, scientifique, mais aussi politique, économique, sociologique, etc. Dans la mesure où l’éducation aux médias concerne toutes les disciplines, il convient d’engager une exploitation plus grande de tous les médias : journaux, magazines, radios, télévisions, etc.
Au sein du lycée, l’expression des élèves est également à encourager : journaux scolaires et lycéens, radios et vidéos d’établissement, sites internet, etc. L’éducation aux médias prépare ainsi les lycéens à exercer leurs responsabilités de citoyen.

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Responsabilité et engagement des lycéens

Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 (extraits)
B.O.E.N. du 26 août 2010

La présente circulaire […] détaille les droits et les modalités d’expression exposés au Livre V du code de l’Éducation. Au-delà de l’actualisation des textes qui, au fil des années, ont fourni le cadre à l’engagement des lycéens, cette circulaire a pour ambition le développement des initiatives lycéennes et vise à permettre aux lycéens d’acquérir une réelle autonomie en participant pleinement à la vie de l’établissement.
Cet objectif est d’autant plus important que, désormais, les compétences acquises à la faveur de leur engagement dans des activités complémentaires de leur scolarité ont vocation à être valorisées et prises en compte dans le suivi des parcours scolaires. Cette volonté se concrétise par la mise en place d’un livret de compétences expérimental. […]

I - Droits et libertés des lycéens

La connaissance de leurs droits et modalités d’expression par les lycéens au sein de l’établissement est une condition sine qua non d’une vie lycéenne riche et dynamique. Ainsi, les conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) peuvent se voir confier la responsabilité d’organiser des actions d’information et de formation en début d’année scolaire à destination des lycéens afin qu’ils connaissent leurs différentes libertés dans le cadre de la vie de l’établissement - libertés d’association, de réunion et d’expression en particulier - et soient enclins à s’engager plus activement dans la vie de leur établissement. […]

C. La liberté d’expression

La liberté d’expression est garantie par l’exercice de plusieurs droits, notamment le droit de publication et le droit d’affichage. L’usage des technologies de l’information et de la communication ont contribué à élargir ces droits.

1. Droit de publication

Le droit de publication reconnu aux lycéens participe au développement d’un climat de confiance au sein des lycées. L’article R 511-8 du code de l’Éducation dispose que les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. La circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées modifiée par la circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 rappelle que ce droit peut s’exercer sans autorisation, ni contrôle préalable du chef d’établissement. Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur.
Toutefois, les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale. Le CVL est associé à la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication en cas de manquements à ces obligations.
L’Observatoire des pratiques de presse lycéenne peut être saisi à titre consultatif, en cas de litige, par l’intermédiaire de son site internet : http://www.obs-presse-lyceenne.org/
La diffusion du « Kit Créer son journal lycéen », téléchargeable gratuitement sur le site national de la vie lycéenne à l’adresse suivante, http://www.vie-lyceenne.education.fr/, est encouragée, par exemple, en le rendant disponible dans chaque centre de documentation et d’information. […]

3. Autres modalités d’expression

La création de radios ou webradios internes à l’établissement est également encouragée pour permettre une diffusion des questions relatives à la vie lycéenne auprès de l’ensemble des élèves. Des espaces de publication accessibles sur le site du lycée ou bénéficiant d’un hébergement académique spécifique sous la responsabilité du vice-président du CVL peuvent ainsi être développés pour informer les lycéens sur les activités des instances. Le chef d’établissement a, dans ce cas, la qualité de directeur de publication. […]

II - Dispositifs de soutien aux projets et initiatives portés par les lycéens

B - Le fonds de vie lycéenne

Le fonds de vie lycéenne a été institué pour renforcer l’autonomie et la prise de responsabilité des lycéens. Leur engagement dans la vie de leur établissement suppose en effet des moyens spécifiques. […]
Les crédits du fonds de vie lycéenne sont également destinés à financer des actions que les lycéens ont souhaité mettre en œuvre en matière de :
-  formation des élus lycéens (selon un financement programmé et adapté tout au long de l’année scolaire, notamment en ce qui concerne la constitution de dossiers pour les élus, l’achat de documentation et d’outils, etc.) ;
-  information des élèves ;
-  communication (réalisation de supports d’expression internes tels que radios ou journaux lycéens) ;
-  prévention des conduites à risques, éducation à la santé et à la citoyenneté, lutte contre la violence ou les discriminations ;
-  animations culturelles ou éducatives (exposition, fête de fin d’année, etc.).

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Code de l'Education

Article L511-2
Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.

Article R511-6
Le chef d’établissement et le conseil d’administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d’expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s’exerce dans les conditions définies par l’article L. 511-2.

Article R511-8
Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.
Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement ; il en informe le conseil d’administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l’objet d’un affichage.

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